Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des CGU

L'accès à la plateforme SpaceBuddy et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Cette acceptation est matérialisée lors de la création d'un compte ou, pour les visiteurs non inscrits, par la simple navigation sur le site.

En cas de mise à jour substantielle des présentes CGU, les utilisateurs inscrits seront invités à les accepter à nouveau avant de continuer à utiliser la plateforme. Le refus d'accepter les CGU révisées entraîne la résiliation de l'accès au service.

2. Accès à la plateforme

La plateforme SpaceBuddy est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance programmées ou d'incidents techniques imprévus.

SpaceBuddy SRL se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie de la plateforme pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, en s'efforçant d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable. Cette suspension temporaire ne saurait ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

SpaceBuddy SRL ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Il incombe à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses équipements et données.

3. Création de compte

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel sur SpaceBuddy. La création de comptes multiples est formellement interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

Le partage de vos identifiants de connexion avec des tiers est strictement interdit. Vous êtes seul(e) responsable de toute utilisation effectuée depuis votre compte, y compris en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers à la suite d'une négligence de votre part dans la protection de vos identifiants.

Vous êtes tenu(e) de maintenir à jour les informations figurant sur votre profil, notamment votre adresse email, votre numéro de téléphone et, pour les Hôtes, vos coordonnées bancaires.

4. Comportement des utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme SpaceBuddy, il est strictement interdit de :

• Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses dans votre profil ou vos annonces
• Publier ou diffuser de faux avis ou des évaluations non fondées
• Effectuer ou solliciter des paiements en dehors de la plateforme afin de contourner les frais de service
• Harceler, menacer, insulter ou adopter tout comportement abusif envers d'autres utilisateurs
• Procéder à l'extraction automatisée de données (scraping) depuis la plateforme
• Tenter de procéder à la décompilation, au désassemblage ou à l'ingénierie inverse du code de la plateforme
• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de SpaceBuddy SRL

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné, sans préavis ni indemnité, et le cas échéant des poursuites judiciaires.

5. Contenu utilisateur

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient sur la plateforme (photos, descriptions, avis). En publiant du contenu sur SpaceBuddy, vous accordez à SpaceBuddy SRL une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable, pour l'utilisation, la reproduction, la distribution, la modification et l'affichage de ces contenus aux seules fins d'exploitation et de promotion de la plateforme.

Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu concerné ou de la clôture du compte, à l'exception des contenus nécessaires à la bonne exécution de locations en cours ou à des obligations légales.

SpaceBuddy SRL se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui serait contraire aux présentes CGU, illicite, offensant, ou susceptible de nuire à d'autres utilisateurs ou à l'image de la plateforme.

6. Propriété intellectuelle de SpaceBuddy

L'ensemble de la propriété intellectuelle de la plateforme SpaceBuddy — incluant, de manière non limitative, la marque, le nom commercial, les logos, la charte graphique, le code source, les algorithmes, les bases de données et toute l'architecture logicielle — est la propriété exclusive de SpaceBuddy SRL.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SpaceBuddy SRL, est formellement interdite et constitue une violation susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Liens externes

La plateforme SpaceBuddy peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. SpaceBuddy SRL n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

L'accès à des sites tiers via des liens présents sur SpaceBuddy se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

8. Modifications des CGU

SpaceBuddy SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires, aux changements de services ou aux nécessités techniques.

En cas de modifications substantielles affectant les droits des utilisateurs, un préavis de 30 jours sera communiqué par email à tous les utilisateurs inscrits. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des CGU révisées.

9. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte SpaceBuddy à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel. La clôture d'un compte entraîne la suppression définitive des données vous concernant, dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

Condition préalable : toute location active doit être résiliée conformément aux conditions d'annulation prévues aux CGV avant de pouvoir procéder à la clôture du compte. Le solde éventuel en attente de versement sera traité dans les délais habituels.

SpaceBuddy SRL se réserve également le droit de résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent expressément de soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr .